Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – Tatiana BEAUCHAMP / Photo-TB

Entreprise individuelle – SIRET : 98974439600015

Siège social : 14190 Valambray

Article 1 : Champ d'application et Acceptation des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services photographiques proposées par Tatiana BEAUCHAMP (ci-après dénommé "Le Photographe") à ses clients, qu'ils soient professionnels ou particuliers (ci-après dénommé "Le Client" ou "L'Internaute" pour la navigation sur le site).

Toute commande passée au Photographe, que ce soit via son site internet www.photo-tb.com ou par tout autre moyen, implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. La signature du devis vaut pour acceptation des présentes CGV.

Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions générales. L'Internaute est informé que certaines commandes spécifiques pourront faire l'objet d'un contrat plus détaillé réglant les droits et obligations des parties. Dans ce cas, les dispositions du devis et/ou du contrat spécifique signé entre les parties primeront sur les présentes CGV en cas de contradiction.

Article 2 : Prestations Proposées

Le Photographe propose diverses prestations photographiques, incluant notamment : portraits, reportages événementiels, photographie de produits, photographie immobilière, séances famille et lifestyle, photos d'animaux domestiques, couvertures d'événements publics et scolaires. Chaque prestation est détaillée dans un devis personnalisé ou une formule préétablie communiquée au Client.

Article 3 : Devis, Commande et Modalités de Paiement

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est ferme et définitive dès réception par Le Photographe du devis signé par Le Client, cette signature valant acceptation des présentes CGV, et du paiement de l'acompte prévu.

3.1 Prix et Acompte

Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) Hors Taxes (HT) et sont ceux en vigueur au jour de l'établissement du devis. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sera appliquée au taux légal en vigueur au jour de la facturation. Les prix Toutes Taxes Comprises (TTC) seront clairement précisés sur le devis et la facture.

Un acompte de 30% du montant total TTC de la prestation est demandé à la signature du devis. Cet acompte constitue un engagement ferme des parties à exécuter la commande.

3.2 Solde et Moyens de Paiement

Le solde est payable au plus tard le jour de la livraison des photographies ou de la prestation, sauf accord contraire écrit.

Le paiement peut s'effectuer par virement bancaire ou chèque à l'ordre de Tatiana BEAUCHAMP. Les modalités de paiement seront toujours précisées dans le devis ou le contrat.

Le Client est responsable de fournir des données de facturation (nom, prénom, adresse postale) complètes et à jour.

3.3 Retard de Paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur seront exigibles à compter du jour suivant la date de paiement figurant sur la facture, sans qu'un rappel soit nécessaire. Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera également due (Article L. 441-10 II du Code de commerce).

Article 4 : Annulation et Report

4.1 Annulation par Le Client

En cas d'annulation de la commande par Le Client après la signature du devis :

- Si l'annulation intervient plus de 15 jours avant la date prévue de la prestation, l'acompte versé sera conservé par Le Photographe à titre d'indemnité.

- Si l'annulation intervient moins de 15 jours avant la date prévue de la prestation, la totalité du montant de la prestation sera due par Le Client.

- Hors cas de force majeure, toute demande de modification de la date ou de l'heure d'une séance devra être envoyée au Photographe au plus tard 48h avant le rendez-vous convenu. Une erreur du client dans son propre agenda n'est pas considérée comme un cas de force majeure.

4.2 Annulation ou Report par Le Photographe

En cas d'annulation ou de report de la prestation par Le Photographe pour des raisons indépendantes de sa volonté (maladie, accident, force majeure, etc.), Le Photographe s'engage à en informer Le Client dans les plus brefs délais et à proposer une nouvelle date. Si aucune nouvelle date n'est possible, l'acompte versé sera intégralement remboursé au Client, sans qu'aucune autre indemnité ne puisse être réclamée.

Article 5 : Réalisation de la Prestation

Le Photographe s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les prestations commandées avec diligence et professionnalisme.

Les prises de vue seront réalisées au sol à hauteur d'homme ou dans les lieux accessibles. Le Client s'engage à collaborer avec Le Photographe et à lui fournir toutes les informations et accès nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Le Client se chargera et prendra en charge tout matériel supplémentaire (grue, élévateur ou tout autre moyen d'élévation) s'il souhaite des angles de vue particuliers. Le Client devra prendre toutes les précautions nécessaires afin de permettre au photographe d'avoir accès aux lieux nécessaires aux prises de vue et au bon déroulement du reportage. Tout retard ou défaut de collaboration du Client pourrait entraîner un report de la prestation sans que Le Photographe puisse en être tenu pour responsable.

Le Client s'engage à arriver à l'heure à la séance. Tout retard du Client aura pour effet de réduire la durée de la séance, sans modification du prix de celle-ci.

Il est expressément interdit au Client ou à ses proches de réaliser des photographies ou des vidéos pendant les prises de vues (même avec un téléphone portable) sans l'accord préalable du Photographe. Le Photographe sera seul à exécuter la commande et se réserve le droit d'interrompre la séance si cette clause n'est pas respectée. La séance restera due en intégralité par le Client même en cas d'interruption pour cette raison.

Article 6 : Livraison des photographies et Qualité des Impressions

Les photographies sont livrées au Client sous la forme et dans les délais convenus dans le devis. Les délais sont donnés à titre indicatif. Les photos ne seront pas livrées avant le paiement intégral du prix convenu.

Les fichiers numériques sont livrés au format JPEG haute résolution et sont optimisés. Le Client reconnaît que de très légères variations de teintes peuvent résulter des paramètres d'affichage de son ordinateur.

Le Photographe ne saurait être tenu responsable d'éventuelles différences de rendu (couleur, contraste, qualité) entre l'image affichée sur écran et son impression réalisée par un prestataire extérieur non recommandé par Le Photographe. Pour garantir un résultat optimal, il est recommandé de faire réaliser les tirages auprès du Photographe ou d'un laboratoire professionnel recommandé.

6.1 Contestation des photographies

Toute contestation sur les photographies livrées devra faire l'objet d'une confirmation écrite et argumentée dans les 48 heures suivant la livraison. Les critères esthétiques, de composition ou de disposition, ne peuvent être admis comme motifs de réclamation et ne pourront pas motiver le refus des travaux, à plus forte raison en cas de présence du client ou de son représentant lors des prises de vue.

Article 7 : Propriété Intellectuelle et Droit à l'image

7.1 Droit d’Auteur

Il est expressément interdit au Client de modifier, retoucher, recadrer ou altérer de quelque manière que ce soit les photographies livrées sans l'accord écrit préalable du Photographe. De même, Le Client ne peut pas imposer au Photographe des retouches supplémentaires modifiant l'apparence, le style ou les cadrages des photographies, ni exiger la transmission des fichiers bruts non-post-traités.

Le Photographe décide seul du moment où une photographie est prête à être montrée et livrée au Client, conformément à l'article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Chaque utilisation non prévue au présent contrat devra faire l'objet d'une nouvelle cession. La mention : ©TatianaBEAUCHAMP est obligatoire lors de chaque utilisation de l'image (conformément à la Loi 92-597 du 1er juillet 1992). Les droits cédés forfaitairement ne peuvent avoir qu'une portée limitée. Les droits pour annonces, presses et affichages sont évalués sur la base du barème officiel (paru au J.O) des œuvres de commande.

Tous les contenus figurant sur le Site www.photo-tb.com font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur. Aucune reproduction, diffusion ou exploitation n'est autorisée sans un accord écrit et préalable du Photographe. Toute utilisation non autorisée constituera une contrefaçon.

7.2 Droit à l'image et Droits voisins

Pour les professionnels, Le Client garantit au Photographe qu'il dispose de toutes les autorisations nécessaires des personnes, des lieux ou des objets figurant sur les photographies pour l'utilisation et la diffusion prévues. Le Client professionnel sera seul responsable, à l'égard de ses propres employés, collaborateurs ou partenaires commerciaux, de l'usage qu'il fait des photographies.

Pour les particuliers, Le Photographe s'engage à respecter le droit à l'image des personnes photographiées. Toute publication ou diffusion des photographies par Le Photographe, à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, portfolio, expositions), est soumise à l'autorisation préalable et écrite des personnes identifiables via un formulaire de cession de droit à l'image dédié.

Le Photographe s'engage à respecter les limites de l'autorisation qui lui sera accordée (supports autorisés, durée). Lorsque des enfants mineurs apparaissent, l'autorisation devra être signée par les deux titulaires de l'autorité parentale. Le Client s'engage à informer le Photographe si l'un des enfants présents est soumis à l'autorité d'un tiers.

L'Internaute est informé que l'utilisation par un tiers de contenus figurant sur le Site et faisant figurer des personnes reconnaissables peut constituer une atteinte au droit à l'image et à la vie privée des personnes concernées (articles 9 du Code civil et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme). De même, pour les artistes de scène, des "droits voisins" protègent la diffusion de l'image de leur interprétation.

Article 8 : Conservation des Photographies

Le Photographe conserve ses archives photographiques pour une durée de 2 ans.

Le Client qui solliciterait une nouvelle transmission de fichiers numériques suite à une perte ou destruction de sa part s'expose à une facturation supplémentaire.

Lorsque des photographies contiennent des données personnelles, Le Photographe respecte le RGPD. En cas de demande de suppression d'informations concernant des tiers (invités de mariage, par exemple), la responsabilité du Photographe ne pourra être engagée si un duplicata ne peut plus être délivré au Client.

Article 9 : Responsabilité et Assurance

Le Photographe s'engage à exécuter ses prestations avec diligence. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée de sa part.

Le Photographe a souscrit et maintient en vigueur une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages dont il pourrait être tenu responsable dans l'exercice de son activité.

Article 10 : Force Majeure

La loi considère comme "cas de force majeure" tout événement imprévisible, échappant au contrôle des parties, et rendant totalement impossible l'exécution d'une ou plusieurs obligations du contrat. La survenance d'un tel événement peut entraîner la suspension ou l'annulation de la prestation, sans que la responsabilité du Photographe puisse être engagée.

Article 11 : Données Personnelles (RGPD)

Le Photographe s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles transmises par Le Client et à ne les utiliser que dans le cadre de l'exécution de la prestation. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, Le Client peut contacter Le Photographe par email ou courrier.

Article 12 : Litiges et Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige ou de désaccord concernant l'exécution ou l'interprétation des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable ou de recours à la médiation pour les particuliers, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Caen.

Article 13 : Modifications des CGV

Le Photographe se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Fait à Valambray, le 24/08/2025

Tatiana BEAUCHAMP

La signature du devis par Le Client vaut pour acceptation des présentes CGV.